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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.1 - Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
Article 25
Versions de la disposition
25. Les renseignements d’une affiche doivent être clairs et précis.
L’affiche doit être placée en évidence à proximité du produit dangereux auquel elle correspond. L’affiche doit également être facilement lisible et se distinguer nettement de toute autre affiche figurant sur la surface sur laquelle elle est placée.
Une affiche doit de plus demeurer présente et visible dans les conditions normales d’utilisation, de stockage et d’entreposage d’un tel produit.
L’employeur doit remplacer immédiatement une affiche perdue, détruite ou devenue illisible. L’affiche de remplacement doit respecter les exigences prévues au présent article.
Dans le cas d’un résidu dangereux, l’affiche peut être placée sur le produit ou son contenant.
